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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 32, amendement 56
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 56, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - À la fin du 1° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 138-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots :
conseil économique et social
par les mots :
conseil économique, social et culturel
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article 112 de la même loi organique.
La parole est à M. le rapporteur.
