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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 32, amendement 38
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le septième alinéa (VII) du VII de cet article, après les mots :
lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province
insérer les mots :
ou du congrès
II. - Dans le deuxième alinéa du VIII de cet article, après les mots :
Le membre d'une assemblée de province
insérer les mots :
ou du congrès
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
