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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 40, amendement 57
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 57, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 14 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots :
ministère public
par les mots :
procureur de la République
II. - Dans le dernier alinéa du même texte, après les mots :
abandonné est
insérer les mots :
, à la diligence du procureur de la République,
La parole est à M. le rapporteur.
