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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 40 ter nouveau, amendement 34
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 34, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« Le domaine de la Nouvelle-Calédonie comprend également toutes les eaux douces et saumâtres, l'ensemble des cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources. »
La parole est à M. Simon Loueckhote.
