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Intervention de Simon Loueckhote
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 40 ter nouveau
Simon Loueckhote :Il convient de préciser que le domaine de la Nouvelle-Calédonie comprend également toutes les eaux douces et saumâtres, l’ensemble des cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources.
