Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 42

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Au risque de paraître têtue, je continue à m’interroger sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à rattacher l’article 42 sur Mayotte à ce projet de loi, alors qu’il lui était tout à fait possible – et cela aurait été souhaitable - de présenter un projet de loi organique indépendant portant sur la seule question de Mayotte. Cette solution aurait au moins eu le mérite de la clarté.

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos mais, jusqu’à présent, ils ont été sommaires et le risque que l’État s’engage vers une « mayottisation » de la Nouvelle-Calédonie, comme plusieurs élus calédoniens le craignent, n’est pas totalement écarté.

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