Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 42
Christian Cointat, rapporteur :Voilà pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, madame Assassi. L’essentiel est que vous ayez pu vous exprimer. Si vous le maintenez, nous ne pourrons qu’émettre un avis défavorable.
