Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 42

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :

Madame la sénatrice, tout a été dit, les Mahorais se sont exprimés, ils ont, par leur vote, émis le souhait d’appartenir à la République française dans le cadre du statut des départements. Aujourd’hui, l’inscription de cette disposition dans le projet de loi organique permet de respecter les délais établis pour que l’adaptation de Mayotte au statut de département se fasse dans les meilleures conditions possibles. Tous les Mahorais l’attendent.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion