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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 42, amendement 1
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Ibrahim Ramadani, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 3446 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :
« Le département de Mayotte comprend la Grande Terre, l'île de Pamandzi ainsi que les autres îles et îlots compris dans le récif madréporique entourant ces îles. »
La parole est à M. Soibahadine Ibrahim Ramadani.
