Intervention de Christian Cointat

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 42

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

La loi organique relative au statut de Mayotte précise la composition du territoire de cette collectivité. Il n’est donc pas utile de le préciser de nouveau dans le présent projet de loi organique, d’autant plus que tout cela devra être repris dans le projet de loi qui formalisera la départementalisation de Mayotte.

C'est pourquoi j’invite notre excellent collègue à bien vouloir retirer son amendement, qu’il pourra déposer de nouveau lors de l’examen du texte relatif à la départementalisation de Mayotte.

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