Intervention de Soibahadine Ibrahim Ramadani

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 42

Photo de Soibahadine Ibrahim RamadaniSoibahadine Ibrahim Ramadani :

Madame la présidente, dès lors que j’ai l’assurance que la tradition assise sur les lois statutaires de Mayotte depuis 1976 sera respectée et que, comme M. le rapporteur l’a dit, ces précisions figureront dans la future loi ordinaire de départementalisation, ainsi que Mme la secrétaire d’État l’a garanti, je retire mon amendement.

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