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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article additionnel après l'article 42
Comme l’a souligné M. le rapporteur, cette question ne peut être traitée par un amendement qui est totalement dépourvu de lien avec le texte que le Sénat examine aujourd'hui.
Cela étant, le Gouvernement est sensible à la question des recettes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il vise le même objectif que ces collectivités, à savoir assurer ces rentrées fiscales, notamment celles qui sont dues par les non-résidents.
Le Gouvernement a d'ailleurs commencé à travailler sur ce sujet avec le président de la collectivité de Saint-Martin, le sénateur Louis-Constant Fleming, et j’ai le plaisir de vous annoncer qu’il proposera d’ici à la fin de l’année 2009 un texte organique adapté pour traiter de ce sujet.
Au bénéfice de ces explications, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
