Intervention de Michel Magras

Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je voulais entendre la commission et le Gouvernement se prononcer sur ce sujet.

J’approuve tout à fait les propos de M. le président de la commission. Toutefois, pour être précis, la convention fiscale est déjà pratiquement rédigée et elle doit traiter systématiquement les doubles impositions.

Mes chers collègues, pour que vous compreniez bien la situation, je prendrai un exemple concret. Imaginons qu’une personne physique, venue notamment de métropole, s’installe à Saint-Barthélemy, y acquiert une propriété, décide que celle-ci constitue sa résidence principale puis, quatre ans plus tard, la vend et s’en va. Avant la crise, cette personne aurait revendu son bien trois fois plus cher qu’elle ne l’avait acheté.