Intervention de Michel Magras

Je ne sais pas si elle en ferait autant aujourd'hui.

Or la collectivité ne peut rien percevoir sur les non-résidents, tandis que l’État, sauf erreur de ma part, exonère d’impôt sur les plus-values les résidences principales… Voilà donc cette personne qui quitte l’île, en oubliant peut-être de nous remercier de lui avoir prêté un terrain de jeu et de l’avoir laissé gagner !

Aujourd'hui, nous avons choisi d’imposer la plus-value réalisée sur la résidence principale, quelle que soit la durée du séjour sur l’île, car nous ne voulons pas que Saint-Barthélemy devienne un territoire d’affaires ! Tel est le sens de notre démarche.

Il n'y a donc pas de double imposition, d’autant que, si j’osais poursuivre ma pensée, l’État perçoit sur la plus-value réalisée d’autres impôts, à savoir la CSG et la CRDS…

Cela dit, madame la secrétaire d'État, je suis particulièrement heureux que le Gouvernement s’engage à inscrire prochainement à l’ordre du jour du Parlement un texte de loi organique pour nos deux collectivités ; justement, j’ai éprouvé une grande difficulté à trouver un texte susceptible de porter mon amendement, qui vise à modifier un seul article, et je souhaitais vous sensibiliser à ce problème.

Je donc retire mon amendement, madame la présidente.