Intervention de Bernard Frimat

… mais de telles divergences sont normales quand on consulte une population.

Le vrai rendez-vous était celui de la définition du corps électoral. Or, sur ce point, même si nos avis divergeaient, l’esprit des accords de Nouméa a été respecté : le principe des dix ans glissants a été rejeté et nous nous en sommes tenus précisément à la définition initiale du corps électoral.

C'est pourquoi, même si nous pouvions très bien imaginer respecter la lettre des engagements pris, nous en écarter simplement pour ouvrir un délai de deux ans me semble infiniment préférable à cette excursion constitutionnellement dangereuse et contraire aux accords de Nouméa qu’eût été le passage de certaines compétences à l’article 27.

Le groupe socialiste approuvera donc ce texte.