Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 7, amendement 2
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Simon Loueckhote.
