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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Ratification de nominations à des commissions mixtes paritaires
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution de deux commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale et du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
En conséquence, les nominations intervenues lors de nos séances du 1er juillet et d’aujourd’hui prennent effet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
