Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, je souhaite savoir comment vous interpréterez ce soir l'article 49 du règlement du Sénat. Il va de soi que les amendements de suppression doivent être examinés en priorité. Pour autant, les autres amendements déposés sur le même article pourront-ils être défendus ? Je tiens à rassurer notre collègue Francis Grignon : cela ne concerne que quelques amendements, dont la présentation ne donnera pas lieu à une logorrhée sur les articles en discussion.

Dans l’ancienne mouture du règlement, il était possible de présenter l’ensemble des amendements déposés sur un article, tout en mettant d’abord aux voix l’amendement de suppression. Qu’en sera-t-il désormais ?