Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Rappel au règlement
Guy Fischer, président :La pratique en vigueur depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, veut que les amendements de suppression soient examinés de manière disjointe, avant les autres amendements.
Mon cher collègue, nous verrons lorsque nous passerons à la discussion des articles.
