Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques a été adopté en première lecture par votre assemblée au mois d’avril dernier à la quasi-unanimité.

Avant de détailler les principales évolutions intervenues lors des débats à l’Assemblée nationale, permettez-moi d’illustrer par deux exemples les avancées concrètes permises par la politique que nous menons en faveur du tourisme. Ainsi, deux réformes importantes, qui n’étaient pas tributaires de l’adoption de ce texte, mais qui lui sont néanmoins étroitement liées, ont d’ores et déjà été réalisées.

Comme vous le savez, nous avions mis en œuvre par arrêté, dès le début de cette année, le nouveau référentiel de classement hôtelier pour la cinquième étoile.

Les premières attributions ont ainsi pu avoir lieu officiellement voilà un mois.

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