Intervention de Bariza Khiari

Mais la commission a souhaité que l’on en reste là : conservons les ajouts de l’Assemblée nationale, qui sont parfois intéressants, mais attendons les conclusions du rapport pour légiférer de manière cohérente et globale dans quelque temps.

La commission ne s’est pas non plus opposée à l’article 10 bis A nouveau portant diminution à 5, 5 % du taux de la TVA applicable à la restauration. En fait, si elle n’est pas défavorable au principe, je crois exprimer le sentiment de la plupart de mes collègues en faisant part d’une irritation sur la méthode.