Intervention de Bariza Khiari

Voilà pour la forme. Quant au fond, nous aurons l’occasion d’avoir un débat approfondi sur ce point lors de l’examen de plusieurs amendements tout à l’heure, mais nous attendons tous, monsieur le secrétaire d'État, des explications complémentaires à celles de votre exposé liminaire, notamment sur le coût de la mesure pour les finances publiques, sur les contreparties attendues de la profession et sur les assurances qu’elles seront bien respectées. (M. Daniel Raoul approuve.)

Il en sera évidemment de même pour l’article 13 ter, qui déclare d’intérêt général les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports. Si les objectifs de cet article sont clairs, les craintes qu’il suscite sont nombreuses en ce qui concerne la gouvernance, à la fois pour les collectivités locales concernées, l’évolution du sport de haut niveau en France, l’accès de tous aux spectacles sportifs, ou encore le respect des normes environnementales et l’attention portée à la qualité architecturale des bâtiments concernés.

Pour ma part, je l’ai dit en commission, je comprends l’intérêt de ces dispositions en vue de faciliter le développement, en France, du tourisme événementiel et, plus largement, du tourisme urbain, deux secteurs de l’économie touristique qui ont pris une grande importance ces dernières années. Mais il faut, pour cela, clairement exiger des ambitions architecturales et garantir la préservation de l’intérêt public, notamment en matière d’accessibilité sociale au sport.

Tels sont, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les points de ce projet de loi qu’il me semblait nécessaire d’aborder. La commission vous propose d’adopter le texte conforme. Grâce au travail des députés, ajouté à celui que nous avions nous-mêmes conduit en première lecture, le volume de ce projet de loi a plus que doublé, ce qui démontre l’intérêt qu’il présente pour l’avenir du tourisme français.