Intervention de Hervé Maurey

…mais, dans ces conditions, je ne vois pas l’intérêt de la deuxième lecture. D’autant que l’Assemblée nationale, et c’est bien normal, a apporté des modifications importantes : elle a supprimé un certain nombre d’articles et en a ajouté seize autres ; d’après le rapport écrit, elle a également modifié de manière substantielle une demi-douzaine d’articles.

Sans reprendre tout ce qui a été dit, notamment par Mme le rapporteur, je mentionnerai les points essentiels.

Ainsi, le classement des chambres d’hôtes a été fortement atténué. Le dispositif relatif à l’encadrement de l’activité des motos-taxis, proposé par notre collègue Daniel Soulage, donnait tellement satisfaction que l’Assemblée nationale lui en a substitué un autre, parce que mieux valait que l’initiative en revienne à un député UMP qu’à un sénateur centriste !

Et puis, l’exigence de la compétence linguistique pour les chauffeurs de grande remise a été supprimée. Je reviens sur ce point, même s’il n’est pas fondamental, parce que je me souviens très bien qu’à l’issue d’un débat en commission sur le sujet le Sénat avait souhaité, contre l’avis du Gouvernement, inclure ce dispositif dans le projet de loi.