Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Comme l’ont dit Mme la rapporteur et M. Fortassin, cela traduit, une fois de plus, un mépris de notre assemblée.

Voilà six mois, nous nous étions émus, à cette même tribune, que l’on nous demande de décider de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision alors qu’elle était entrée en vigueur quelques jours plus tôt. On nous ressert aujourd’hui le même plat avec la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA alors que la mesure est en application depuis le 1er juillet.

Autre motif de surprise : j’avais, en première lecture, déposé un amendement tendant à modifier le régime d’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques. On m’avait alors objecté que la question était trop importante et trop sérieuse pour être abordée au détour d’un amendement à ce texte, fût-il consacré au tourisme. Et comme je suis, chacun le sait, très discipliné, j’avais accepté, à la demande du Gouvernement, de retirer mon amendement.

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