Intervention de Hervé Maurey

Je souligne d’ailleurs que les engagements pris à l’époque par le Gouvernement ont été tenus, puisque nous devrions débattre, dans les prochaines semaines, d’une proposition de loi en la matière.

Le même raisonnement pourrait s’appliquer à la diminution du taux de TVA, ou encore aux enceintes sportives, mais je n’épiloguerai pas sur le sujet, faute de temps.

Nous ne sommes pas hostiles, naturellement, à la baisse du taux de TVA. Comme M. le secrétaire d'État l’a rappelé, il s’agit d’une promesse de tous les candidats à l’élection présidentielle de 2002 ; Nicolas Sarkozy s’y était engagé en 2007, lors de la campagne électorale. Cette mesure ne me pose donc pas de problème sur le fond. Mais je considère que la question est suffisamment importante pour mériter un débat spécifique et ne pas être traitée au détour d’un amendement : finalement, l’amendement a une portée plus grande que l’ensemble du texte. C’est quelque peu paradoxal !

D’autres engagements avaient été pris, notamment en matière de résorption des déficits, qui mériteraient eux aussi d’être tenus. Mais surtout, chacun le reconnaîtra, le contexte économique n’est plus le même qu’en 2007. On pourrait donc se poser la question de l’opportunité d’une mesure qui va coûter 2, 5 milliards d’euros dans une période de crise où le déficit budgétaire atteindra les 130 milliards d’euros. L’addition me semble particulièrement salée !

Nous ignorons les effets réels de cette mesure en termes d’emplois et de prix. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la baisse de la TVA n’a pas encore été répercutée sur les prix.

Á coût égal, d’autres dispositions n’auraient-elles pas été économiquement et socialement meilleures ?