Intervention de Michel Bécot

…qui, naturellement, vous reviendrait !

Moderniser la réglementation des professions du tourisme, rénover l’offre touristique et favoriser l’accès aux séjours touristiques : tels sont les objectifs figurant dans le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui en deuxième lecture, et que nous nous apprêtons à adopter.

Il est important de préciser qu’il s’agit d’un texte concerté. Depuis les Assises nationales du tourisme, que vous aviez organisées au mois de juin 2008, monsieur le secrétaire d'État, et auxquelles j’avais participé, un dialogue en profondeur s’est engagé avec les professionnels du tourisme ; il a abouti à ce projet de loi.

Les opérateurs économiques avaient besoin d’un cadre juridique conforme avec le droit européen et prenant en compte les nouvelles technologies. Le texte protège et renforce les droits des consommateurs ; il permet, en outre, un accès plus large aux vacances.

Tout en n’ayant que marginalement modifié les dispositions introduites par le Sénat, l’Assemblée nationale a complété le projet de loi par quelques articles nouveaux, dont certains sur l’initiative du Gouvernement, tels que la réduction à 5, 5 % du taux de TVA dans la restauration ou la déclaration d’intérêt général pour certaines grandes enceintes sportives.

Je souhaite revenir sur quelques mesures introduites en deuxième lecture.

La baisse de la TVA à 5, 5 %, dont l’idée avait été retenue et travaillée au plus haut niveau européen par deux Présidents de la République successifs, est une décision très importante, qui représente un réel effort du Gouvernement en direction des restaurateurs, puisqu’elle coûte au budget plus de 2, 4 milliards d’euros.

Il s’agit d’abord de soutenir une filière en proie à de réelles difficultés. Il s’agit ensuite de favoriser la création d’emplois, puisque 40 000 emplois sont attendus. Il s’agit enfin d’améliorer le niveau d’équipement des restaurants. À ce propos, il semble important que cette disposition fasse l’objet, le moment venu, d’une évaluation, notamment en termes de création d’emplois. Comme certains de mes collègues présents dans cet hémicycle, j’ai constaté que, d’ores et déjà, les prix du menu ont diminué dans les restaurants. Ce matin, j’ai payé mon café à la gare de Poitiers 1, 25 euro, contre 1, 40 euro habituellement.