Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, au cœur de l’été, au moment où l’activité touristique bat son plein, le texte soumis à notre examen en deuxième lecture arrive à point nommé.

Nous sommes tous fiers que notre pays soit, depuis plus de vingt ans, la première destination touristique mondiale grâce à ses magnifiques atouts, qui créent ici un exceptionnel art de vivre, sans oublier l’importance économique de ce secteur.

C’est pour conserver sur le long terme cette attractivité que vous avez jugé nécessaire de moderniser l’offre touristique, objet essentiel de ce texte, bien équilibré autour de ses quatre axes majeurs.

Ces généralités étant dites, je souhaite m’exprimer brièvement sur le nouvel article 13 ter, qui est surprenant dans la forme et sur le fond.

Je ne reviendrai pas sur l’émoi que suscite la confusion entre l’intérêt privé et l’utilité publique ; d’autres s’en chargeront.

Cet article me gêne à deux titres.

Tout d’abord, il me renvoie aux discussions de janvier dernier sur le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, dans le cadre du plan de relance, texte dont j’étais le rapporteur. En effet, deux amendements similaires étaient un peu « sortis du chapeau » et, devant la perplexité qu’ils avaient suscitée, l’avis du Gouvernement était requis. S’est ensuivie une sorte de valse-hésitation autour d’un projet de loi sur le sport, annoncé comme imminent. Puis les amendements ont disparu, pour mieux revenir aujourd’hui.

Ensuite, le contenu de l’article doit être envisagé du point de vue du respect des territoires. Dans cette assemblée, le mot « territoire » a une consonance toute particulière : les sénateurs sont les élus des territoires, pour lesquels ils ont, bien entendu, le plus grand respect. Ainsi, lorsqu’on choisit d’implanter sur un territoire un équipement d’une grande ampleur, comme un stade de 60 000 places, les élus locaux doivent avoir un large droit d’expression sur le projet : les élus municipaux doivent pouvoir donner leur avis par voie de délibération de leur conseil municipal dès lors que leur commune est impactée par les effets connexes d’une implantation de ce type. C’est le sens de l’amendement que je souhaite défendre.

À l’évidence, en matière événementielle, les grands équipements sportifs peuvent concourir à l’attractivité touristique de la France ; je suis favorable à la construction de grands stades, y compris dans le Rhône, mais au profit des territoires et non à leur détriment, et dans le respect de la concertation avec leurs élus.

Bien sûr, je voterai cette loi, monsieur le secrétaire d’État, mais, quitte à y avoir introduit un article nouveau, que n’avez-vous plutôt choisi un autre thème, en lien direct avec les territoires, comme l’œnotourisme, sujet qui nous est cher ! Vous auriez alors eu, j’en suis persuadée, l’unanimité de notre assemblée !