Intervention de Jacques Blanc

J’y vois le signe d’une convergence forte entre l’action de modernisation des services touristiques et la volonté d’aménagement de l’espace rural exprimée par le Président de la République au travers de la nomination de M. Mercier.

L’un des mérites du texte est tout d’abord d’insister sur l’importance du secteur touristique, dont on a longtemps sous-estimé l’impact économique ; ceux de mes collègues qui, comme Pierre Hérisson, ont étudié cette question, ne me contrediront pas. Il était donc capital, même dans un moment de crise, a fortiori en pareil moment, de montrer que l’on reconnaît le poids du tourisme. C’est le tourisme qui crée le plus d’emplois en France : deux millions de salariés ! Peut-être en comptera-t-il demain 300 000 à 600 000 de plus grâce à l’action convergente des uns et des autres.

Certes, ce texte ne constitue pas une révolution, mais il comporte des avancées significatives, qui méritent d’être soulignées, telles la modernisation de certains métiers du tourisme, la rénovation de l’offre touristique, avec la réforme des classements, et l’élargissement de l’accès aux services touristiques. C’est donc un texte positif que vous nous proposez et nous le soutiendrons.

Vous permettrez à l’élu du département de France qui compte le moins d’habitants au kilomètre carré, sachant ce qu’est l’aménagement du territoire et ayant un peu d’expérience en matière de développement touristique, de dire qu’il était capital de parvenir à une évolution de l’organisation des services touristiques. Nous avions l’AFIT ; nous connaissons ODIT-France, agence que notre éminent collègue Michel Bécot a littéralement portée ; les choses bougent avec Maison de la France ; vous avez créé une dynamique supplémentaire avec Atout France.

Je crois que nous nous y retrouverons plus facilement et que l’action des uns et des autres s’en trouvera potentialisée. La création d’un opérateur unique me paraît une bonne initiative et devrait donner des chances supplémentaires de développer le tourisme.

Avec « Atout France », l’Assemblée nationale a trouvé une heureuse appellation pour qualifier cette nouvelle dimension de l’action de l’agence de développement touristique de la France.

Par ailleurs, vous avez proposé d’instaurer de nouvelles modalités de classement des hôtels. S’agissant des meublés, des gîtes ruraux et, en particulier, des chambres d’hôtes, il importe que les décrets prévus soient publiés. Il ne faudrait surtout pas que, dans l’attente de décrets, les efforts de qualité se relâchent et que se développent alors des formules qui ne correspondent pas à ce qui est nécessaire. Il n’y aura plus de classement obligatoire, mais il faudra inciter au classement. Cela aura un coût et il conviendra donc de faire attention. Toutes les structures, qu’elles soient communales, départementales ou régionales, devront être en position de favoriser la demande de classement.

S’agissant de l’article 8 bis, introduit par voie d’amendement, il conviendra d’aborder le problème de l’aide spécifique à la mise aux normes de l’hôtellerie, par exemple par des prêts spéciaux de la Caisse des dépôts et consignations. Dans un département comme la Lozère, les hôteliers sont inquiets ; je l’ai encore constaté lundi dernier lors d’une réunion portant sur le schéma départemental du tourisme. La petite hôtellerie rurale requiert d’importants investissements pour respecter les normes ; peut-être faudra-t-il lui donner un peu plus de temps. Nous devons en tout cas examiner ce problème pour éviter la disparition de ces hôtels, qui sont importants pour la vie de nos territoires, particulièrement dans l’espace rural. Il est indispensable que des prêts spéciaux d’un montant suffisant puissent être proposés.

L’article 9 concerne les hébergements locatifs, les meublés de tourisme et les chambres d’hôte. Pour reprendre ce que je disais tout à l’heure, il faut que nous soyons prudents par rapport au classement si l’on veut éviter les dérapages.

En ce qui concerne l’article 10 bis A, mes chers collègues, depuis combien d’années entendons-nous partout qu’il faut ramener la TVA à 5, 5 % dans la restauration ?