Intervention de Hervé Novelli

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite répondre à vos remarques, à vos interrogations ou à vos critiques concernant ce texte qui revient en deuxième lecture devant votre Haute Assemblée.

Madame le rapporteur, monsieur Maurey, madame Terrade, monsieur Raoult, monsieur Fortassin, vous avez évoqué l’amendement du Gouvernement visant à abaisser le taux de la TVA dans la restauration de 19, 6 % à 5, 5 %.

Monsieur Fortassin, vous estimez que je suis naïf, parce que je pense qu’il y aura une baisse des prix dans la restauration consécutivement à l’abaissement du taux de la TVA. Non, je suis lucide ! Pour ma part, je crois aux contrats et aux engagements. Ces derniers, monsieur Raoult, ne lient pas uniquement ceux qui les écoutent. Par ailleurs, les contrats mettent en jeu la responsabilité et la crédibilité de ceux qui les signent.

Vous vous êtes interrogés sur la méthode. Beaucoup y ont vu une sorte de désinvolture par rapport au Parlement.