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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Personne ne peut penser qu’elle ne le soit pas à l’aube d’une saison touristique pour laquelle les prévisions de fréquentation sont inquiétantes. Le choix de la date du 1er juillet par le Président de la République et le Gouvernement ne me semble donc pas critiquable.
Comment fallait-il procéder ? Nous n’avions pas beaucoup de temps ! C’est par respect pour le Parlement que le Gouvernement a été conduit à ne pas précipiter les choses. Par le biais d’une instruction fiscale, il a donc permis l’application au 1er juillet de la baisse du taux de la TVA.
