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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Guy Fischer, président :Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu’aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence, sont en principe irrecevables les amendements remettant en cause les articles adoptés conformes ou ceux qui sont sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
TITRE IER
MODERNISER LA RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
CHAPITRE IER
Régime de la vente de voyages et de séjours
