Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 12
Guy Fischer, président :Les amendements présentés par M. Dominati ont été retirés.
L'amendement n° 12, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du a) du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-17 du code du tourisme.
La parole est à M. Paul Raoult.
