Intervention de Bariza Khiari

La faculté reconnue par les députés à l’organisme de garantie financière va permettre une plus grande réactivité dans la prise en charge des clients quand l’APS se substitue aux professionnels défaillants. Est par exemple visée une prestation de retour anticipé sur un vol différent de celui qui était prévu quand la situation locale s’est brutalement dégradée et qu’il n’est pas judicieux que les clients restent dans le pays concerné.

Les députés ont donc institué une obligation de résultat, dans un cadre très précis et rigoureux favorable au consommateur. Quand bien même il n’aurait pas été sollicité pour donner son accord exprès, la prestation devra naturellement être analogue à celle qui est prévue dans le contrat initial, car celui-ci ne saurait être modifié de manière substantielle.

En outre, on ne se place véritablement que dans des situations de très grande urgence, puisque dans toute autre circonstance l’accord du client demeurera acquis.

La commission a donc émis un avis défavorable.