Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Paul Raoult, le Gouvernement est défavorable, comme Mme le rapporteur, à votre amendement.

Aujourd’hui, le remboursement peut être remplacé, avec l’accord du client, par la fourniture d’une prestation différente en substitution de la prestation prévue. En réalité, cette disposition peut être difficile voire impossible à mettre en œuvre. Or, quand il y a urgence, il convient de procéder au rapatriement dans les plus brefs délais.

Cette mesure vise donc, dans le cas où l’organisme de garantie financière doit intervenir sans délai, à ce que celui-ci soit dispensé de demander l’accord préalable et exprès du client pour fournir cette prestation dès lors que celle-ci n’entraîne pas de modification substantielle du contrat.

Dans les faits, cela signifie que cette prestation sera analogue à celle qui est prévue dans le contrat initial. Une telle mesure permettra de faciliter les démarches engagées par le garant pour se substituer au professionnel défaillant. Il s’agit ainsi de faire en sorte que, dans le cadre d’un rapatriement, tous les touristes soient rapatriés en France, peu importe que l’avion soit ou non le même que celui qui était mentionné dans la prestation initiale.

Par cet amendement est instaurée une obligation de résultat au bénéfice des consommateurs, qui pourront ainsi profiter d’un rapatriement rapide.

C’est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez retirer votre amendement, monsieur le sénateur ; sinon, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.