Intervention de Bariza Khiari

Ma chère collègue, cet amendement est surprenant. Vous indiquez dans son objet votre souhait que l’activité des motos-taxis soit régulée conformément aux dispositions votées par le Sénat en première lecture. Or la mesure proposée aboutit à la suppression de tout encadrement.

C’est là un paradoxe qui me conduit, madame Terrade, à vous inviter à retirer cet amendement, car son adoption conduirait à maintenir le vide juridique actuel dont tout le monde se plaint, comme on l’a constaté au cours de la discussion générale.

Sur le fond, les députés ont approuvé le principe de l’encadrement que nous avions voté au Sénat. Toutefois, aux modalités retenues par le Sénat, ils ont préféré celles de l’un de leurs collègues, Didier Gonzalez, qui ont fait l’objet de négociations approfondies tant avec la profession qu’avec le ministère de l’intérieur.

Dès lors que les objectifs sont bien les mêmes, que la situation du consommateur est sécurisée en même temps que les conditions de concurrence avec les taxis et que ces conditions sont bien prises en compte, le texte de l’article 4 bis A convient en l’état. C’est pourquoi la commission l’a adopté conforme.

Madame Terrade, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.