Intervention de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 6 que nous allons examiner crée le GIE « Atout France, agence de développement touristique de la France », qui va devenir l’opérateur unique de l’État en matière de tourisme et devra concourir à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme.

Le Sénat avait précisé que les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvaient participer à l’agence de développement touristique. Les députés n’ont pas modifié cette rédaction. Tout au plus ont-ils tenu à indiquer que cette agence pouvait assurer sa représentation territoriale en s’appuyant, le cas échéant, sur les structures existantes.

Dans un certain nombre de régions transfrontalières, des initiatives communes ont été lancées en matière de tourisme rassemblant les élus et les responsables d’associations des différents pays concernés. C’est le cas du nord du département de la Meuse, frontalier avec la Belgique et le Luxembourg.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’avais, au cours de la première lecture, proposé par voie d’amendement que, parmi les organismes locaux de tourisme, les syndicats d’initiative transfrontaliers à vocation touristique puissent participer à l’agence de développement touristique de la France. Vous m’avez confirmé, madame le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, que ces syndicats transfrontaliers sont des organismes locaux de tourisme et qu’ils pourront bien participer à la nouvelle agence Atout France.

Je poserai néanmoins deux autres questions. D’une part, ces mêmes syndicats transfrontaliers pourront-ils également devenir les représentants territoriaux de l’agence Atout France ? D’autre part, est-il possible d’envisager la création d’un GIE à caractère européen de manière que ces syndicats puissent développer leurs activités, notamment commerciales et touristiques, plus sérieusement et davantage en commun, ce qui serait un gage supplémentaire de réussite ?

Pour l’exemple, je citerai le cas d’organismes locaux qui ont monté ensemble différents projets économiques et touristiques en France, en Belgique et au Luxembourg, reposant – je me permets de vous solliciter, monsieur le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire – sur un PER qui avait été accepté par vos prédécesseurs. Nous en avons obtenu la reconnaissance, les choses ont évolué normalement, la réalisation des objectifs a été engagée, mais au moment du financement nous avons été contraints de découper nos actions afin que chacun règle sa part dans son pays, dans des conditions très différentes pour les uns et les autres. Pourtant, nous sommes tous en Europe !

Dans ces conditions, comment créer un minimum d’équité ? C’est pourquoi je souhaite pouvoir aller plus loin et faire mieux encore à l’avenir. Pour cela, nous devons compter sur une amélioration des approches administratives européennes. À cet égard, nous sommes à l’écoute des précisions que vous nous apporterez, monsieur le secrétaire d’État.