Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 23

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’appelle donc également l'amendement n° 23, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, qui est ainsi libellé :

À la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-3 du code du tourisme, après le mot :

indépendance

insérer le membre de phrase :

, sur proposition des membres de la commission chargé des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat,

Veuillez poursuivre, madame Terrade.

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