Intervention de Daniel Soulage

Vous seriez déçu si je ne le faisais pas de nouveau aujourd'hui !

Je me réjouis de votre volonté de lancer une véritable expérimentation, encadrée par les pouvoirs publics, dans ce secteur. Ce dossier avance, et je suis satisfait de constater que les premiers protocoles expérimentaux pourront être signés par les collectivités locales dès le 1er janvier 2007.

Je me permets de vous rappeler une nouvelle fois que la loi d'orientation agricole prévoyait la publication d'un décret autorisant la commercialisation des huiles végétales pures dans le monde agricole. Vous avez récemment fait savoir que ce décret préciserait les conditions de production, de commercialisation et d'utilisation de ces huiles. Pouvez-vous nous dire où en est l'élaboration ce décret ?