Intervention de Bariza Khiari

En réalité, mon cher collègue, la réponse à votre interrogation se trouve dans l’argumentation que vous avez vous-même développée.

Vous avez insisté sur le fait que les règles d’accréditation par le COFRAC apportaient déjà toutes les garanties d’objectivité, d’impartialité et de compétence attendues.

Comme vous l’avez souligné, l’Assemblée nationale n’a pas retenu le principe des deux contrôles consécutifs, mais a élargi les contraintes en interdisant aux organismes évaluateurs de commercialiser concomitamment auprès des exploitants des hôtels qu’ils contrôlent des prestations de services autres que l’évaluation pour laquelle ils ont été sollicités.

Nous en avons débattu en commission et nous avons estimé que l’interdiction de plus de deux contrôles successifs par un même organisme serait moins efficiente que le dispositif adopté par les députés.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.