Intervention de Hervé Maurey

Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, la commission avait souhaité, sur proposition d’un certain nombre de ses membres, notamment de Mme le rapporteur, M. Michel Bécot et moi-même, introduire un classement national des chambres d’hôtes, ce qui n’existe pas aujourd'hui. L’objet était d’améliorer la lisibilité et la transparence des offres touristiques en ce domaine.

L’Assemblée nationale a diminué la portée de cette disposition, puisqu’elle a supprimé tout le paragraphe qui précisait la manière dont cette classification serait effectuée. Elle a également modifié le début du présent article en supprimant l’obligation pour l’État de mettre en œuvre les procédures de classement et en laissant simplement subsister le fait qu’il détermine la procédure de classement.

Je souhaiterais donc que nous en revenions à la rédaction adoptée par le Sénat, qui était celle de la commission.

En effet, tout renvoyer au décret revient en quelque sorte à signer un chèque en blanc. Nous sommes dans le flou. Nous ne savons ni comment ni dans quel délai ce classement sera effectué ; nous en ignorons les modalités d’application et les critères.