Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Monsieur Maurey, vous proposez d’unifier les procédures de classement en étendant aux chambres d’hôtes le recours aux organismes accrédités par le COFRAC pour conduire les visites.

Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que l’application de la procédure COFRAC au classement des chambres d’hôtes pourrait à l’avenir décourager toute velléité de classement de la part d’opérateurs ayant des moyens limités. Les chambres d’hôtes ne relèvent pas de la classification de l’hôtellerie.

Au regard des objectifs visés par le Sénat lorsqu’il a introduit ce classement, une telle mesure se révélerait contreproductive.

Si le recours à des organismes accrédités par le COFRAC est apparu comme la bonne manière de garantir un classement professionnalisé pour les autres types d’hébergement, cette procédure serait trop exigeante et, surtout, trop coûteuse s’agissant des chambres d’hôtes, qui sont tenus par des particuliers.

Il vaut donc mieux, je le crois, nous en tenir à cette disposition efficace et raisonnable, qui renvoie à un décret – d’ailleurs, si vous le souhaitez, vous pourrez être associé à sa rédaction – le soin de préciser les modalités de ce classement. Cela se fera, j’y insiste, en concertation avec les fédérations concernées et les organismes locaux de tourisme, qui ont certainement leur mot à dire en la matière.

Je souhaite donc que vous puissiez retirer cet amendement, monsieur Maurey, et je vous donne l’assurance que vous serez associé à la rédaction du décret.

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