Intervention de Bariza Khiari

Mon cher collègue, je comprends parfaitement votre préoccupation. C’est justement pour cette raison que j’ai souhaité avoir une vision plus large des problématiques propres aux résidences de tourisme. C’est absolument nécessaire !

Nous avons donc demandé, en première lecture, qu’un rapport soit établi sur cette question, afin de permettre à la représentation nationale de légiférer de manière globale et cohérente en la matière. Le sujet le mérite, nous le savons tous très bien !

Or, tout en conservant l’idée de l’établissement d’un rapport, prévu par l’article 10 bis du projet de loi, les députés ont ajouté quelques articles additionnels, quelques modifications éparses, sans cette vision d’ensemble qui nous semble pourtant indispensable.

M. Bourquin nous propose de poursuivre dans cette veine. Je le comprends. Mais, pour sa part, la commission souhaite s’en tenir à sa position initiale et attendre quelques mois afin d’apporter au droit positif, de manière coordonnée et complète, les réformes qui s’imposeront au regard des conclusions du rapport.

Ces commentaires sont valables pour les amendements n° 18 et 19. D’ailleurs, mon cher collègue, j’observe que vos deux dispositifs ont le même but sans être, apparemment, compatibles.

Quel est le meilleur, le plus efficace ? Je ne le sais pas vraiment… De ce fait et quand bien même j’aurais voulu vous suivre sur ce terrain, je n’aurais pas pu le faire sans avoir, au préalable, expertisé vos propositions auprès tant des associations d’investisseurs et de propriétaires que des représentants des exploitants.

Cela démontre que, sur ces sujets complexes et lourds de conséquences économiques, le législateur doit s’appuyer sur des préconisations claires, sur un texte déjà rédigé sur lequel il pourra faire réagir les personnes concernées et sur une analyse globale. L’élaboration d’un rapport préalable sur l’ensemble de la problématique des résidences de tourisme est absolument nécessaire pour que nous puissions légiférer de manière complètement satisfaisante.

Nous demandons donc le retrait de ces amendements. À défaut, notre avis sera défavorable.