Intervention de Thierry Repentin

Je souhaiterais compléter l’intervention de mon collègue Martial Bourquin.

D’après lui, il y aurait finalement deux poids, deux mesures selon qu’on est riche ou pauvre. Je dirai, pour ma part, qu’il y a aussi deux poids, deux mesures selon les territoires où les investissements défiscalisés sont opérés.

Ainsi, mon collègue cherche à sécuriser la situation des investisseurs dans les zones de revitalisation rurale où, par nature, la location est plus difficile.

Comme vous le savez, le classement en zone de revitalisation rurale suppose une baisse de la démographie. Le dispositif vise à accompagner les territoires qui ne peuvent pas s’en sortir seuls et à attirer, par des avantages fiscaux, des investisseurs qui ne se seraient jamais rendus dans ces zones.

Mais aucune garantie n’est effectivement apportée à ces investissements. Or, il existe ailleurs des produits défiscalisés en matière de logement, notamment dans les territoires urbains, et certains types d’investissements, qui portent des noms d’anciens ministres, offrent une garantie de loyer, au moins sur une partie de l’année.

Pour quelle raison les possibilités ouvertes en matière de logement défiscalisé en dehors des zones de revitalisation rurale ne pourraient-elles exister à l’intérieur de ces zones, pour des résidences de tourisme, mis à part le risque majeur que ces investissements pourraient représenter ?

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez la présence nécessaire, au-delà du promoteur, d’un exploitant. Pourquoi ne pas imaginer que le projet d’investissement puisse être vendu par un couple formé d’un promoteur et d’un exploitant ?

Je rappelle que les investisseurs peuvent être des particuliers pas très riches, qui tentent de garantir un placement à terme dans des régions que, malheureusement, ils ne connaissent pas forcément. Vous n’ignorez pas les performances d’un certain nombre de circuits de vente de ce secteur : l’investisseur, tant qu’il est loin, se voit vanter la proximité du logement avec une grande station de ski, par exemple, mais, dès son arrivée sur place, il constate que cette proximité n’est pas celle qu’annonçait l’acte de promotion.

Par conséquent, il serait tout à fait pertinent, pour sécuriser l’investissement en zone de revitalisation rurale et assurer sa pérennité, d’adopter l’amendement n° 18.