Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, au début de cette séance du soir, je vous ai posé une question concernant les articles 10 bis A et 13 ter.

Vous connaissez la lettre du règlement du Sénat… Quelle qu’elle soit, l’option retenue pour l’examen de ces articles ne correspond pas à l’esprit qui a prévalu à la rédaction de ce règlement ni à l’usage arrêté au sein de la commission des affaires économiques de l’époque, devenue aujourd’hui la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

En cas de présentation d’un amendement de suppression, il avait été convenu que les autres amendements déposés sur l’article pourraient être défendus, même si la priorité était accordée, au moment du vote, à l’amendement de suppression.

Je souhaiterais donc, monsieur le président, connaître votre position vis-à-vis de la demande que j’ai formulée : je voudrais pouvoir présenter l’ensemble des amendements qui concernent l’article 10 bis A, alors même qu’un amendement de suppression est annoncé sur le dérouleur.