Intervention de Guy Fischer

Mon cher collègue, je vais vous répondre le plus précisément possible.

Antérieurement à la réforme du règlement, la présentation d’un amendement de suppression de l’article entraînait la mise en discussion commune de tous les amendements déposés sur cet article. Souvenez-vous, cela pouvait conduire à des discussions communes de plusieurs dizaines d’amendements !

Le règlement du Sénat, issu de la réforme du 2 juin 2009, qui est applicable depuis le 25 juin 2009, après décision du Conseil Constitutionnel, dispose au deuxième alinéa de son article 49 : « Les amendements sont mis aux voix dans l’ordre ci-après : amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s’écartent le plus du texte proposé et dans l’ordre où ils s’y opposent, s’y intercalent ou s’y ajoutent ».

Le même alinéa prévoit que les amendements venant en concurrence font l’objet d’une discussion commune, à l’exception des amendements de suppression.

Ce nouveau règlement nous oblige donc à commencer notre discussion par le ou les amendements de suppression.

Je vous rappelle toutefois que, à l’occasion de cet examen, chaque sénateur peut expliquer son vote avec les arguments de son choix. Il peut donc parfaitement développer l’argumentation justifiant les amendements qu’il avait prévu de présenter dans le cadre de l’article.

Enfin, les amendements autres que l’amendement de suppression seront appelés en discussion si ce dernier n’est pas adopté.

Ce rappel de la teneur du règlement étant fait, je donne la parole à M. Bernard Frimat.