Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, je vous donne volontiers acte de la démarche.

Lors des travaux préparatoires à la révision du règlement, nous avons effectivement considéré que les discussions communes portant sur plusieurs dizaines d’amendements créaient des « tunnels » d’une longueur insupportable et qu’il convenait de mettre fin à cette situation. Nous sommes donc tombés d’accord pour isoler l’amendement de suppression, selon le raisonnement suivant : la plupart du temps, l’amendement de suppression est déposé par l’opposition et n’a pas l’aval de la commission ni du Gouvernement ; de ce fait, il est le plus souvent repoussé et les amendements suivants ne tombent pas.

Cependant, nous avons entendu maintenir la possibilité, si les amendements ne sont pas trop nombreux, de décider une discussion commune, ce qui permet de tous les présenter, dans tous les cas de figure. Ensuite, l’amendement de suppression est soumis le premier au vote et les autres amendements deviennent sans objet s’il est adopté, mais jamais il n’a été envisagé que le vote sur l’amendement de suppression puisse empêcher la présentation des amendements suivants.

En l’occurrence, étant donné que l’article 10 bis A fait l’objet de sept amendements seulement, il serait à mon sens préférable, pour la clarté des débats, que l’ensemble de ces amendements soient présentés avant que l’amendement de suppression n° 1 rectifié bis ne soit mis aux voix.

Tel est l’esprit dans lequel nous avons rédigé et adopté le nouveau règlement, dont vous avez rappelé la lettre, monsieur le président. Je me suis permis de faire cette mise au point, pensant que, dans une assemblée de cette qualité, l’esprit l’emportera toujours sur la lettre !