Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A, amendement 1
Guy Fischer, président :L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Jégou, Zocchetto et Badré, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Arthuis.
