Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je rappelle que le temps accordé par le règlement pour présenter un amendement est limité à trois minutes.

Par ailleurs, à la suite du rappel au règlement de M. Raoul, j’ai exposé tout à l’heure la teneur des nouvelles dispositions du règlement, dont je rappellerai maintenant la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 49 : « Lorsqu’ils viennent en concurrence, et sauf décision contraire de la conférence des présidents ou décision du Sénat sur proposition de la commission saisie au fond, les amendements font l’objet d’une discussion commune, à l’exception des amendements de suppression de l’article. » Dans ces conditions, monsieur le président de la commission de l’économie, comment concevez-vous la suite du débat ?

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