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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie :Monsieur le président, dans le cas présent, je pense que les amendements relatifs à l’article 10 bis A ne peuvent pas faire l’objet d’une discussion commune, dans la mesure où ils ne sont que sept et où, par conséquent, le problème du « tunnel » ne se pose pas.
