Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis A

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Monsieur Arthuis, je comprends vos préoccupations relatives à la gestion des finances publiques. Néanmoins, le principe de la baisse de la TVA pour la restauration fait l’objet d’un assez large consensus. En commission, les débats ont surtout porté sur les modalités de cette baisse et, en particulier, sur les contreparties apportées par la profession des restaurateurs.

La commission ne peut évidemment pas être favorable à cet amendement de suppression, qui a cependant le mérite d’ouvrir le débat, notamment sur le coût de la mesure pour les finances publiques.

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